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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISA
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FLYTAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FLYTAC
DISA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96639753
Date de dépôt :
28/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2026

Présentation de la marque FLYTAC

Déposée le 28 août 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLYTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISA domicilié(e) Zone Industrielle de Magre, 63-67 Avenue du Général Valin - 87015 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 129 580 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DERAMBURE CONSEIL, Mme CAZAUX SYLVIE domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque FLYTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FLYTAC arrivera à expiration en date du 28 août 2026.

DISA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , DISA , CAMPOS , LE DANOIS , D DISA , MAISON ROUGE , MAISON ROUGE


DISA, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle de Magre, 63-67 Avenue du Général Valin - 87015 - LIMOGES - France - SIREN 401129580


DERAMBURE CONSEIL, Mme CAZAUX SYLVIE - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Renouvellement sans limitation le 4 mai 2006 n°2314111 - Publication au BOPI 2006-05-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-06

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2016 n°2618766 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-20

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